Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://formecontact.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association FORME– SIRET : 423 016 666 00012 – 54 Avenue de Flandre 60190 Estrées-St-Denis
Créateur : Association FORME
Responsable publication : Association FORME – associationforme@gmail.com
Développeur web : Association FORME – associationforme@gmail.com
Hébergeur : IONOS 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES FRANCE
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://formecontact.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://formecontact.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association FORME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://formecontact.fr est mis à jour régulièrement par Association FORME. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formecontact.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiégne.